Arrêté Ministériel n° 2010-242 du 3 mai 2010 nommant un membre titulaire et un membre suppléant du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-125 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André Wenden est nommé, jusqu’au 31 décembre 2011, membre titulaire, représentant des travailleurs indépendants, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. Luigi Frateschi, décédé.
Art. 2.
M. Philippe Clerissi est nommé jusqu’au 31 décembre 2011, membre suppléant, représentant des travailleurs indépendants, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. André Wenden.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.