Arrêté Ministériel n° 2010-233 du 3 mai 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.706 du 7 novembre 1992 portant nomination d’un Comptable au Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Serge Milanesio, Comptable au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 1er mai 2010, pour une période d’une année.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.706 du 7 novembre 1992 portant nomination d’un Comptable au Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Serge Milanesio, Comptable au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 1er mai 2010, pour une période d’une année.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.