RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 31 mars 2010 de l’association dénommée «Chambre des Conseils Juridiques de Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, «Immeuble l’Astoria» 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«regrouper en son sein, les personnes physiques ou morales, autorisées à exercer à Monaco l’activité de Conseil Juridique.
La vocation de l’Association implique notamment :
- l’étude en commun de toutes questions relatives à la profession et la contribution par tous moyens à son développement ;
- la représentation et la défense de la profession et de ses membres à l’égard de tous tiers ;
- la définition d’une déontologie régissant la profession et ses membres ;
- l’organisation notamment de conférences, séminaires, congrès formations professionnelles ;
- la publication d’articles ou ouvrages intéressant la profession et/ou le droit».