Arrêté Ministériel n° 2010-202 du 16 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Première Compagnie de Tir à l’Arc de Monaco»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 1957 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Première Compagnie de Tir à l’Arc de Monaco» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Première Compagnie de Tir à l’Arc de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.