Arrêté Ministériel n° 2010-199 du 7 avril 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-500 du 5 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Cracchiolo en date du 2 février 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Antognelli, épouse Cracchiolo, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 octobre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-500 du 5 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Cracchiolo en date du 2 février 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Antognelli, épouse Cracchiolo, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 octobre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.