Arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail sont confiées à Mme Patricia Martin, épouse Hoarau, Juge au Tribunal de Première Instance, à effet du 1er mai 2010.
Art. 2.
Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à M. Cyril Bousseron, Juge au Tribunal de Première Instance.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2009-16 du 3 juin 2009 est abrogé à compter du 1er mai 2010.
Fait à Monaco, le trente-et-un mars deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail sont confiées à Mme Patricia Martin, épouse Hoarau, Juge au Tribunal de Première Instance, à effet du 1er mai 2010.
Art. 2.
Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à M. Cyril Bousseron, Juge au Tribunal de Première Instance.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2009-16 du 3 juin 2009 est abrogé à compter du 1er mai 2010.
Fait à Monaco, le trente-et-un mars deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.