PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 février 2010, enregistré, la nommée :
- B. A., née le 1er novembre 1970 à Metairie-Louisiane (Etats-Unis) de M. et de S. C., de nationalité américaine, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 avril 2010, à 9 heures, sous la prévention de falsification de chèque bancaire.
Délit prévu et réprimé par l’article 332-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- B. A., née le 1er novembre 1970 à Metairie-Louisiane (Etats-Unis) de M. et de S. C., de nationalité américaine, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 avril 2010, à 9 heures, sous la prévention de falsification de chèque bancaire.
Délit prévu et réprimé par l’article 332-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.