Arrêté Municipal n° 2010-0973 du 19 mars 2010 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA) est autorisée à procéder, dans le Cimetière, au relèvement des fosses communes suivantes :
Adultes : -du Piquet n° 65 du 14 janvier 1998
au Piquet n° 115 du 20 janvier 2000.
Art. 2.
Les familles qui désirent conserver les objets déposés dans le Cimetière sur ces emplacements devront les faire enlever dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal de Monaco.
Passé ce délai, ces objets seront enlevés d’office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mars 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA) est autorisée à procéder, dans le Cimetière, au relèvement des fosses communes suivantes :
Adultes : -du Piquet n° 65 du 14 janvier 1998
au Piquet n° 115 du 20 janvier 2000.
Art. 2.
Les familles qui désirent conserver les objets déposés dans le Cimetière sur ces emplacements devront les faire enlever dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal de Monaco.
Passé ce délai, ces objets seront enlevés d’office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mars 2010.
Le Maire,
G. Marsan.