Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 19 février 2010 de l’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco A.C.E.» ainsi que sur les articles 1er, 3, 7, 8, 9, 10, 16 et 19 des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.