Ordonnance Souveraine n° 2.673 du 9 mars 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse au Centre d’informations Administratives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra Van Klaveren, épouse Gormotte, Secrétaire-hôtesse au Centre d’Informations Administratives, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Expansion Economique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse au Centre d’informations Administratives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra Van Klaveren, épouse Gormotte, Secrétaire-hôtesse au Centre d’Informations Administratives, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Expansion Economique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.