SEANCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2009 - 700ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
Explications de vote (p. 5456).
Loi de Finances (p. 5470).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
Proposition de résolution, n° 24, de Mme Anne POYARD-VATRICAN et M. Eric GUAZZONNE, visant à l’adoption de bonnes pratiques en matière de désaffectation de terrains publics de l’Etat (p. 5472).
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
Explications de vote (p. 5456).
Loi de Finances (p. 5470).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
Proposition de résolution, n° 24, de Mme Anne POYARD-VATRICAN et M. Eric GUAZZONNE, visant à l’adoption de bonnes pratiques en matière de désaffectation de terrains publics de l’Etat (p. 5472).