Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 4 mars 2010 de l’association dénommée «Première Compagnie de Tir à l’Arc de Monaco».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.