Ordonnance Souveraine n° 2.661 du 5 mars 2010 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.257 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Delphine Frappier, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, est nommée en qualité de Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.