PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 décembre 2009, enregistré, la nommée :
- R. S., née le 18 décembre 1965 à Gênes (Italie), de A. et de L. A., de nationalité italienne, demeurant 41, avenue Hector Otto à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- R. S., née le 18 décembre 1965 à Gênes (Italie), de A. et de L. A., de nationalité italienne, demeurant 41, avenue Hector Otto à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.