Arrêté Ministériel n° 2010-83 du 19 février 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 447 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Audrey Rinaldi en date du 14 décembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Audrey Rinaldi, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 28 février 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 447 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Audrey Rinaldi en date du 14 décembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Audrey Rinaldi, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 28 février 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.