Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, le cahier des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 12 février 2010
Il fallait lire page 280 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques, signés le 16 décembre 2009 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Guy Magnan, Président Délégué de la Société Monégasque d’Assainissement, société anonyme au capital de 744.000 euros.
Au lieu de 7.400.000 euros.
Le reste sans changement.
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques, signés le 16 décembre 2009 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Guy Magnan, Président Délégué de la Société Monégasque d’Assainissement, société anonyme au capital de 744.000 euros.
Au lieu de 7.400.000 euros.
Le reste sans changement.