APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion “S.A.M. MTN INTERNATIONAL CARRIER SERVICES (MTN-ICS)” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte sous seins privés en date à Bruxelles du 30 novembre 2009, déposé au rang de mes minutes par acte du 10 février 2010, la “S.A.M. MTN INTERNATIONAL CARRIER SERVICES (MTN-ICS)”, au capital de 1.500.000 €, siège 7, rue du Gabian, à Monaco, immatriculée sous le n° 94 S 02964, a fait apport à la société par actions simplifiée de droit belge dénommée “BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES S.A.”, au capital de 1.500.000 €, siège 4, rue J. Lebeau à Bruxelles, immatriculée au Registre des Sociétés de Bruxelles sous le n° 866 977 981, de divers éléments corporels et incorporels précisés audit acte, du fonds de commerce de :
Tous produits et services en matière d’informatique, bureautique, télématique, de télécommunications, de réseaux, de sécurité de réseaux, et radio communication, y compris la mise à disposition du personnel qualifié, l’installation, la maintenance, le “facilities management”, et toutes actions de formation y afférente ;
Toute activité relative au développement de logiciels, à l’édition de progiciels, à la mise en place et la création de bases de données ;
Toute activité en matière d’achat, vente, leasing, concernant les équipements informatiques et de réseaux et toute activité de négoce afférente aux activités ci-dessus ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l’objet ci-dessus,
exploité à Monaco 7, rue du Gabian, sous l’enseigne “MTN-ICS”.
Monaco, le 19 février 2010.
Signé : H. Rey.
Tous produits et services en matière d’informatique, bureautique, télématique, de télécommunications, de réseaux, de sécurité de réseaux, et radio communication, y compris la mise à disposition du personnel qualifié, l’installation, la maintenance, le “facilities management”, et toutes actions de formation y afférente ;
Toute activité relative au développement de logiciels, à l’édition de progiciels, à la mise en place et la création de bases de données ;
Toute activité en matière d’achat, vente, leasing, concernant les équipements informatiques et de réseaux et toute activité de négoce afférente aux activités ci-dessus ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l’objet ci-dessus,
exploité à Monaco 7, rue du Gabian, sous l’enseigne “MTN-ICS”.
Monaco, le 19 février 2010.
Signé : H. Rey.