Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7951
  • Date de publication 12/02/2010
  • Qualité 97.21%
  • N° de page 321
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 janvier 2010 de l’association dénommée «Studio de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 14, 18 et 24 des statuts.
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