Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 3 février 2010 portant délimitation de trois circonscriptions consulaires au Canada
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est formé au Canada, sous l’autorité de Notre Ambassadeur auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en Chef du Canada, trois circonscriptions consulaires délimitées comme suit :
- Montréal : provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ile du Prince Edouard, de Terre-Neuve, du Yukon, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de la capitale fédérale Ottawa ;
- Toronto : provinces de l’Ontario (à l’exception de la capitale fédérale Ottawa), du Manitoba et du Saskatchewan ;
- Vancouver : provinces de la Colombie britannique et de l’Alberta.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est formé au Canada, sous l’autorité de Notre Ambassadeur auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en Chef du Canada, trois circonscriptions consulaires délimitées comme suit :
- Montréal : provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ile du Prince Edouard, de Terre-Neuve, du Yukon, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de la capitale fédérale Ottawa ;
- Toronto : provinces de l’Ontario (à l’exception de la capitale fédérale Ottawa), du Manitoba et du Saskatchewan ;
- Vancouver : provinces de la Colombie britannique et de l’Alberta.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.