Arrêté n° 2010-6 du 10 février 2010 relatif à la première élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les chefs de cour et de juridiction ayant été entendus ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vue de l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au mardi 16 mars 2010 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour et jusqu’au 16 mars dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix février deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les chefs de cour et de juridiction ayant été entendus ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vue de l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au mardi 16 mars 2010 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour et jusqu’au 16 mars dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix février deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.