PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 novembre 2009, enregistré, la nommée :
- D. S., née le 28 décembre 1952 à Bradford (Grande-Bretagne), de A. et de DB. B., de nationalité britannique, ayant demeuré 39, avenue Princesse Grace, Le Bahia, à Monaco, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2010, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 250 et 251 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- D. S., née le 28 décembre 1952 à Bradford (Grande-Bretagne), de A. et de DB. B., de nationalité britannique, ayant demeuré 39, avenue Princesse Grace, Le Bahia, à Monaco, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2010, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 250 et 251 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.