MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE” ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l’article 9 (actions de garantie) des statuts qui devient :
“Article 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 novembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 janvier 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010.
Monaco, le 5 février 2010.
Signé : H. Rey.
“Article 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 novembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 janvier 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010.
Monaco, le 5 février 2010.
Signé : H. Rey.