Ordonnance Souveraine n° 2.596 du 20 janvier 2010 autorisant la modification des statuts d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la Fondation Sancta Devota ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont autorisées les modifications des articles 2, 5, 8-2 et 12 des statuts de la Fondation Sancta Devota.
Ces modifications devront être publiées au Journal de Monaco pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la Fondation Sancta Devota ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont autorisées les modifications des articles 2, 5, 8-2 et 12 des statuts de la Fondation Sancta Devota.
Ces modifications devront être publiées au Journal de Monaco pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.