Arrêté Ministériel n° 2010-44 du 22 janvier 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.345 du 30 août 1994 portant nomination d’un Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre Formia, épouse Laureys, en date du 21 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pierre Formia, épouse Laureys, Adjoint-gestionnaire dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 30 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.345 du 30 août 1994 portant nomination d’un Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre Formia, épouse Laureys, en date du 21 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pierre Formia, épouse Laureys, Adjoint-gestionnaire dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 30 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.