SEANCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 2009 - 695ème Séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 5144).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 5151).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 5151).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 5154).
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 5157).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 5164).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 5166).
VIII. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5166).
IX. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
• Projet de loi, n° 861, portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial, et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil (p. 5170).
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 5144).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 5151).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 5151).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 5154).
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 5157).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 5164).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 5166).
VIII. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5166).
IX. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
• Projet de loi, n° 861, portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial, et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil (p. 5170).