PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 20 mai 1959 à Juvisy-sur-Orge (91), de E. et de B. C., de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 2010, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- M. S., né le 20 mai 1959 à Juvisy-sur-Orge (91), de E. et de B. C., de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 2010, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.