Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7947
  • Date de publication 15/01/2010
  • Qualité 88.47%
  • N° de page 124
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 5 janvier 2010 de l’association dénommée «Société Saint-Vincent-de-Paul».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient «Société de Saint-Vincent de Paul Conseil Supérieur de la Principauté de Monaco et membre de la Confédération Internationale de Saint-Vincent de Paul» ainsi que sur une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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