CESSATION DES PAIEMENTS - SAM «FELINI YACHTS» «SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES SOMOTRANSMA» « Le Coronado» - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM «SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES SOMOTRANSMA», exerçant le commerce sous l’enseigne «FELINI YACHTS», sis «Le Coronado», 20, avenue de Fontvieille à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 7 janvier 2010, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 15 janvier 2010.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 15 janvier 2010.