Arrêté Ministériel n° 2009-670 du 30 décembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Le Logoscope»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-350 du 21 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Le Logoscope» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Le Logoscope» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente décembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.