Ordonnance Souveraine n° 2.544 du 22 décembre 2009 conférant l’honorariat à un Notaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.115 du 23 septembre 1968 portant nomination de Maître Paul Louis Aureglia en qualité de Notaire ;
Vu Notre ordonnance n° 1.821 du 16 septembre 2008 portant nomination de Maître Nathalie Aureglia-Caruso en remplacement de Maître Paul Louis Aureglia ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’honorariat de ses fonctions de notaire est conféré à Maître Paul Louis Aureglia.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.115 du 23 septembre 1968 portant nomination de Maître Paul Louis Aureglia en qualité de Notaire ;
Vu Notre ordonnance n° 1.821 du 16 septembre 2008 portant nomination de Maître Nathalie Aureglia-Caruso en remplacement de Maître Paul Louis Aureglia ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’honorariat de ses fonctions de notaire est conféré à Maître Paul Louis Aureglia.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.