Arrêté Ministériel n° 2009-659 du 28 décembre 2009 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 en date du 23 décembre 2008 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Vu la loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 en date du 23 décembre 2008 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Vu la loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.