Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2010 sont évaluées à la somme globale de 802.197.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2010 sont fixés globalement à la somme maximum de 907.512.800 €, se répartissant en 659.230.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 248.282.000 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 88.536.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2010 sont fixés globalement à la somme maximum de 48.898.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco le vingt-deux décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.