RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 18 novembre 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque de Ball Trap».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Fédération Monégasque de Tir, «Le Triton», 5, rue du Gabian, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«la pratique du Ball-Trap, du Double-Trap et du Skit».