PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 octobre 2009, enregistré, le nommé :
- L. A. K. E., né le l8 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U. de nationalité suédoise, ayant demeuré «Le Columbia», bloc C11, 11, avenue Princesse Grace à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- L. A. K. E., né le l8 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U. de nationalité suédoise, ayant demeuré «Le Columbia», bloc C11, 11, avenue Princesse Grace à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.