Ordonnance Souveraine n° 2.507 du 5 décembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Chef de Régie Technique à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-59 du 6 août 2002 portant nomination et titularisation d’un Electricien Eclairagiste Scénique dans les Services Communaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrice MEDECIN, Electricien Eclairagiste Scénique dans les Services Communaux, est nommé et titularisé en qualité de Chef de Régie Technique à la Direction des Affaires Culturelles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-59 du 6 août 2002 portant nomination et titularisation d’un Electricien Eclairagiste Scénique dans les Services Communaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrice MEDECIN, Electricien Eclairagiste Scénique dans les Services Communaux, est nommé et titularisé en qualité de Chef de Régie Technique à la Direction des Affaires Culturelles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.