Ordonnance Souveraine n° 2.504 du 5 décembre 2009 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.250 du 8 août 2007 portant nomination du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guy-Michel Crozet, Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommé en qualité de Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Cette nomination prendra effet à compter du 15 décembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.250 du 8 août 2007 portant nomination du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guy-Michel Crozet, Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommé en qualité de Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Cette nomination prendra effet à compter du 15 décembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.