Convocation du Conseil Communal - Session Ordinaire Séance publique du 18 décembre 2009

  • N° journal 7943
  • Date de publication 18/12/2009
  • Qualité 97.39%
  • N° de page 5235
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 décembre 2009, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 18 décembre 2009, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
- Budget Primitif 2010 de la Commune ;
- Tarifs 2010 de la Salle du Canton - Espace Polyvalent : Location de matériel technique ;
- Questions diverses.
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