Arrêté Ministériel n° 2009-629 du 14 décembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.901 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la requête de Mme Valérie Darliguie en date du 8 octobre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Bessone, épouse Darliguie, Chef de bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 18 décembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.901 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la requête de Mme Valérie Darliguie en date du 8 octobre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Bessone, épouse Darliguie, Chef de bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 18 décembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.