MODIFICATIONS AUX STATUTS - “S.A.M. JET-TRAVEL MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. JET-TRAVEL MONACO” ayant son siège 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 8 (composition) et 9 (actions de garantie) des statuts qui deviennent :
“Article 8.
Composition
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale”.
“Article 9.
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de DIX (10) actions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 novembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 décembre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 décembre 2009.
Monaco, le 11 décembre 2009.
Signé : H. Rey.
“Article 8.
Composition
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale”.
“Article 9.
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de DIX (10) actions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 novembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 décembre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 décembre 2009.
Monaco, le 11 décembre 2009.
Signé : H. Rey.