Arrêté Municipal n° 2009-3592 du 30 novembre 2009 portant nomination d’un Major dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d’un Secrétaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Delagneau est nommé dans le grade de Major à la Police Municipale, avec effet au 29 septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 novembre 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d’un Secrétaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Delagneau est nommé dans le grade de Major à la Police Municipale, avec effet au 29 septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 novembre 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.