AVIS - Etude de Me Franck MICHEL Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco

Suivant jugement en date du 20 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance, statuant en Chambre du Conseil, après avoir constaté que la vente apparaît conforme à l’intérêt économique de la famille, a autorisé la cession par M. Carlo D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, à son épouse Mme Florence, Sandrine CAPPONI, épouse D’ANGELO, née le 7 août 1970 à Monaco, de nationalité monégasque, administratrice de sociétés, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, du fonds de commerce de vente d’articles de quincaillerie et serrurerie de luxe, de tout système de fermetures, d’alarmes, de contrôle d’accès, qu’il exploite et fait valoir dans un local dépendant d’un immeuble dénommé «Le Trocadéro» situé numéro 45, avenue de Grande-Bretagne, connu sous la dénomination «M.CARLO D’ANGELO».
Et ce conformément aux articles 849 et 850 du Code de Procédure civile, à la loi n° 929 du 8 décembre 1972 et aux articles 1235 à 1243 du Code civil.
Monaco, le 11 décembre 2009.