SEANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2008 - 691ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite)
2° Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 1 - Dépenses de Souveraineté (p. 4788)
Sect. 2 - Assemblée et Corps Constitués (p. 4790)
Sect. 3 - Moyens des services (p. 4793)
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite)
2° Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 1 - Dépenses de Souveraineté (p. 4788)
Sect. 2 - Assemblée et Corps Constitués (p. 4790)
Sect. 3 - Moyens des services (p. 4793)