Ordonnance Souveraine n° 2.455 du 6 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque notamment ses articles 6 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, pour une durée de quatre années, en qualité de membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque :
- sur désignation du Directeur des Services Judiciaires :
• Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Président ;
- sur désignation du Conseil Communal :
• Mme Camille Svara, Vice-Président ;
- sur désignation du Ministre d’Etat :
• Mme Marie-Noëlle Albertini ;
- sur désignation du Conseil de la Couronne :
• S.E. M. Jean-Claude Michel ;
- sur désignation du Président du Conseil d’Etat :
• Me Etienne Leandri.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque notamment ses articles 6 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, pour une durée de quatre années, en qualité de membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque :
- sur désignation du Directeur des Services Judiciaires :
• Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Président ;
- sur désignation du Conseil Communal :
• Mme Camille Svara, Vice-Président ;
- sur désignation du Ministre d’Etat :
• Mme Marie-Noëlle Albertini ;
- sur désignation du Conseil de la Couronne :
• S.E. M. Jean-Claude Michel ;
- sur désignation du Président du Conseil d’Etat :
• Me Etienne Leandri.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.