AVIS Etude de Me Franck MICHEL Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco

Suivant requête conjointe en date du 20 octobre 2009, Mme Florence, Sandrine CAPPONI, épouse D’ANGELO, née le 7 août 1970 à Monaco, de nationalité monégasque, administratrice de sociétés et M. Carlo D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, ont sollicité que le Tribunal de Première Instance, statuant en Chambre du Conseil, après avoir constaté que la vente est justifiée par l’intérêt de la famille, autorise la cession par M. Carlo D’ANGELO à son épouse, du fonds de commerce de vente d’articles de quincaillerie et serrurerie de luxe, de tout système de fermetures, d’alarmes, de contrôle d’accès, qu’il exploite et fait valoir dans un local dépendant d’un immeuble dénommé «Le Trocadéro» situé numéro 45, avenue de Grande-Bretagne, connu sous la dénomination «M. CARLO D’ANGELO» ;
Et ce conformément aux articles 849 et 850 du Code de procédure civile, à la loi n° 929 du 8 décembre 1972, et aux articles 1.235 à 1.243 du Code civil.
Monaco, le 13 novembre 2009.