Ordonnance Souveraine n° 2.425 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.105 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Occelli, épouse Cauchy, Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Expansion Economique, à compter du 1er novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.105 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Occelli, épouse Cauchy, Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Expansion Economique, à compter du 1er novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.