Ordonnance Souveraine n° 2.418 du 27 octobre 2009 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter à et approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet, Juge chargée du service du Tribunal d’Instance de Saint-Nazaire, mise à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommée Juge au Tribunal de Première Instance.
Cette nomination prend effet à compter du 16 novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter à et approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet, Juge chargée du service du Tribunal d’Instance de Saint-Nazaire, mise à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommée Juge au Tribunal de Première Instance.
Cette nomination prend effet à compter du 16 novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.