Arrêté Municipal n° 2009-3231 du 28 octobre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 73-90 du 29 novembre 1973 portant nomination d’une Attachée Technique stagiaire dans les Services Communaux chargée des collections du Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 74-31 du 27 mai 1974 portant titularisation d’une Attachée Technique dans les Services Communaux chargée des collections du Jardin Exotique ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Dominique Burle, née Zucchi, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 octobre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 octobre 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 73-90 du 29 novembre 1973 portant nomination d’une Attachée Technique stagiaire dans les Services Communaux chargée des collections du Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 74-31 du 27 mai 1974 portant titularisation d’une Attachée Technique dans les Services Communaux chargée des collections du Jardin Exotique ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Dominique Burle, née Zucchi, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 octobre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 octobre 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.