Arrêté Ministériel n° 2009-556 du 29 octobre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 657 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction du Travail ;
Vu la requête de Mme Cynthia Calvat, épouse Placenti, en date du 30 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Cynthia Calvat, épouse Placenti, Commis à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 13 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 657 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction du Travail ;
Vu la requête de Mme Cynthia Calvat, épouse Placenti, en date du 30 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Cynthia Calvat, épouse Placenti, Commis à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 13 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.