PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- E. J., né le 28 juillet 1974 à Port-au-Prince (Haiti), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er décembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- E. J., né le 28 juillet 1974 à Port-au-Prince (Haiti), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er décembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.