Ordonnance Souveraine n° 2.413 du 15 octobre 2009 nommant les membres du Tribunal du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour 6 ans, à compter du 4 octobre 2009, membres du Tribunal du Travail, les personnes ci-après désignées :
a) représentation patronale :
MM. Charles-André Benedetti,
Jean-François Cullieyrier,
Jean Desideri,
Philippe Ferreyrolles,
Luigi Frateschi,
José Giannotti,
Michel Gramaglia,
Mme Catherine Leclercq-Hutter,
MM. Georges Mas,
Régis Meurillion,
Tiago Ribeiro De Carvalho,
Jacques Wolzok.
b) représentation salariale :
MM. Pierre Amerigo,
Serge Arcangiolini,
Bernard Asso,
Bruno Auge,
MM. Blaise Devissi,
Philippe Lemonnier,
Jean-Luc Nigioni,
Jean-Marie Pastor,
Raymond Prevosto,
Lionel Raut,
Lucien Rebaudo,
Philippe Rion.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.